Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'accessoires électroniques et de petits électroménagers proposés par OGGS France sur le site oggs.life.

Article 2 — Vendeur

Les produits sont vendus par OGGS France — Discounter Numérique, SAS OGUST, 35 avenue Foch, 75016 Paris, SIRET 834 306 912 00017, immatriculée sous l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ».

Article 3 — Produits et disponibilité

Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur ou d'indisponibilité d'un produit, OGGS France se réserve le droit d'annuler la commande concernée et de procéder, le cas échéant, au remboursement de l'acheteur.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués distinctement lors de la confirmation de la commande. OGGS France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commandes

La commande est validée après acceptation des présentes conditions générales de vente et confirmation du paiement. OGGS France confirmera la prise en compte de la commande par courriel. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Les transactions sont chiffrées et sécurisées. OGGS France ne conserve aucune donnée bancaire. Le débit de la carte intervient au moment de la validation de la commande.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées, sauf indication contraire. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Les frais de livraison et le seuil de franchise applicables sont précisés sur le site. En cas de retard anormal, l'acheteur est invité à contacter OGGS France à contact@oguss.fr.

La responsabilité de OGGS France ne saurait être engagée pour des retards ou dommages imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exclusion des frais de retour qui restent à sa charge (voir la politique de retour).

L'exercice de ce droit s'effectue par notification adressée à contact@oguss.fr, accompagnée le cas échéant du formulaire de rétractation. Le remboursement intervient dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après réception des produits retournés.

Article 9 — Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil. L'acheteur peut, selon les cas, obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit non conforme.

Pour toute réclamation, l'acheteur est invité à contacter OGGS France à contact@oguss.fr en précisant le numéro de commande.

Article 10 — Responsabilité

OGGS France ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inadaptée ou non conforme du produit acquis. Les photos et descriptions sont données à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur.

Article 11 — Protection des données

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de protection des données décrite dans les mentions légales. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, l'acheteur peut recourir à une médiation de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.